Se former c'est important, qu'est ce que l'on apprend ?
La découverte des attributions du CSE, la mise en place et la composition du CSE, son fonctionnement, ses moyens en termes d’expertise, ses domaines de compétences, le rôle de chacun, son positionnement, savoir analyser les accidents, savoir maîtriser une visite de l’inspection, rechercher les ressources…
Découverte des attributions du CSE
– Du CHSCT au CSE : Présentation de l’historique
− Les attributions du CSE et le rôle du CSE en matière de santé, sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail
o Cas des entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
o Cas des entreprises d’au moins 50 salariés
La mise en place et la composition du CSE
− Cadre de mise en place du CSE
− Suppression du CSE
− Composition, élections et mandat du comité
Le fonctionnement du CSE
− Dispositions générales
− Secret professionnel et obligations de discrétion
− Autorisation du recours à la visioconférence
− Crédit d’heures
− Droit aux déplacements et à la circulation
− Droit à la formation de la délégation
− Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés
− Organisation des réunions
− Organisation des votes et délibérations
− Fonctionnement de la CSSCT
−Accord d’entreprise
− Subvention de fonctionnement
− Droit à la formation économique des membres titulaires
− Dispositions pénales
Descriptions des moyens en termes d’expertise
− Champ d’expertise
− Financement
− Droit et obligations de l’expert
− Délai d’expertise
− Contestation de l’expertise
− Différents types d’expertise
Découvrir les domaines de compétences du CSE / CSSCT
− Compétences en matière de condition de travail
− Compétences à l’égard des personnes
− Compétences dans des situations de risques particulières
Identification des acteurs de la prévention et définition de leurs rôles, missions, pouvoirs et moyens d’action
− Le chef d’entreprise,
− Le fonctionnel sécurité,
− Le médecin du travail,
− Le salarié,
− Les délégués syndicaux (DS),
− L’infirmière du travail,
− Les agents de la CARSAT,
− L’agent de contrôle de l’inspection du travail
Le positionnement des membres du CSE par rapport aux obligations de leur direction
− Evaluation des risques professionnels et document unique
− Le rôle du CSE et sa participation dans l’évolution du document unique
− Etude de documents types : formation sécurité du personnel, intervention d’entreprise extérieure, etc.
− Exploitation des données internes afin d’orienter les actions du CSE (déclaration d’AT, MP, etc.)
L’analyse d’accidents, rappels, études de cas et mises en situation
− Outils de la prévention : analyse de l’accident de travail
− Détail de la méthode de l’arbre des causes
− Mécanismes de l’accident de travail (définition, origine, etc.)
− La planification et le suivi des actions du CSE / CSSCT
Maîtriser la pratique des visites d’inspection du CSE
− Objectif
− Méthode d’intervention
− Recommandations afin d’assurer le bon déroulement de la visite d’inspection
− Organisation d’une inspection d’une zone de travail (selon possibilité et accord de l’entreprise)
Rechercher efficacement des informations relatives à la santé et la sécurité
− Les ressources documentaires
− Présentation des principales sources documentaires et partenaires assurant la diffusion de ces données
Optimiser le fonctionnement du CSE et être actif dans un CSE
− Planification et suivi des actions du CSE
− Organisation, planification annuelle
− Répartition des rôles dans l’équipe ou dans un comité
− La mise en oeuvre et le suivi d’actions du CSE